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Réformes sociales : les entreprises ne sont pas prêtes

D’après un sondage réalisé par le groupe Humanis avec l’institut Odoxa en juin 2015, seulement 14% des entreprises se disent prêtes pour l’entrée en vigueur simultanée des 4 principales réformes sociales à venir : la généralisation de la complémentaire santé, la mise en place de contrats santé responsables, le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) et la prise en compte de 6 nouveaux facteurs dans le compte pénibilité.
 
 

Des entreprises peu préparées aux réformes sociales

 Le 1er janvier 2016 la généralisation de la complémentaire santé, le compte pénibilité, la déclaration sociale nominative et les contrats santé responsables entreront en vigueur. Si l’enquête montre que moins de 15 % des entreprises se déclarent prêtes à faire face simultanément à ces différentes échéances sociales, leur état de préparation est très variable pour chaque réforme prise isolément. Il est intéressant d’observer en détail les disparités concernant chacune des réformes :
 

  • 67 % des entreprises se sont préparées pour la généralisation de la complémentaire santé,
  • 38 % des entreprises ont anticipé l’arrivée du compte pénibilité,
  • 30 % des entreprises sont prêtes pour la déclaration nominative,
  • 24 % seulement se sont organisées concernant la transformation des contrats santé responsables.
À noter : parmi les chefs d’entreprises qui déclarent ne pas être prêts à l’entrée en vigueur du contrat santé responsable, près de 9 sur 10 considèrent qu’il faut repousser l’échéance d’au moins un an.
 

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Le contrat santé responsable méconnu

La généralisation de la complémentaire santé a bénéficié d’une large visibilité auprès des chefs d’entreprises et du grand public, ce qui explique sans doute que les entreprises s’estiment mieux préparées.
 
Le constat est plus nuancé pour les autres mesures :
  • 22 % des chefs d’entreprises n’ont jamais entendu parler du compte pénibilité,
  • 51 % d’entre eux ne connaissent pas la réforme de déclaration sociale nominative,
  • 63 % des chefs d’entreprises  n’ont pas connaissance du contrat responsable et seulement 37 % des patrons connaissent les sanctions fiscales et sociales encourues en cas de non-respect des obligations prévues.
 

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Un "choc de simplification" peu perçu

 Trois chefs d’entreprises sur quatre ne peuvent citer aucune des 52 mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. Or, plus de la moitié considère que le temps dédié aux tâches administratives qui relèvent d’obligations légales a augmenté en 10 ans.  Cela représenterait même près d’un tiers du temps de travail des chefs d’entreprises.
 
Malgré le manque de préparation  aux réformes sociales en passe d’être mises en place, 64% des chefs d’entreprises sont optimistes quant à l’avenir de leur société. Une première depuis le début de la crise économique. Les entreprises  de plus de 250 salariés sont celles qui se montrent les plus optimistes (89 %) tandis que les très petites entreprises (moins de 10 salariés) sont plus mesurées (62%).
 
Téléchargez l’intégralité des résultats du sondage


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